Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

La Fondation canadienne du rein (la «Fondation») s’engage à protéger les renseignements personnels de ses employés, de ses membres, de toute personne ou organisme partie prenante, y compris les groupes de personnes qu’elle représente. La Fondation accorde beaucoup d’importance à la confiance placée en elle par le public canadien et reconnaît que pour garder cette marque de confiance, elle se doit d’être transparente et responsable de la manière dont elle traitera les renseignements qui lui sont confiés. Cette politique est constituée de déclarations de principe et de directives en la matière.

Renseignements personnels recueillis par la Fondation

La Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels définit «renseignements personnels» en termes généraux de «renseignements» sur des individus identifiables ou permettant de les identifier. Dans notre politique, ils signifient donc tout renseignement sur un individu identifiable tel que défini ici et là dans les dispositions législatives existantes. En général, cette appellation n’inclut pas les renseignements «de contact» donnés dans le milieu des affaires comme le nom, titre, poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone ou de télécopie, ou encore l’adresse courriel.

La Fondation recueille des renseignements personnels et en fait usage pour :

  • Solliciter des dons, les traiter et émettre des reçus fiscaux à cet effet
  • Traiter les demandes d’aide financière (ex., assistance, subventions, bourses, subsides) adressées à la Fondation
  • Traiter les demandes de services (ex., entraide, demande de séjour dans les camps
  • Traiter les demandes d’adhésion ou de bénévolat
  • Diffuser l’information (ex., manuel des patients, brochures, bulletins, etc.)
  • Compiler les profils des directeurs et des membres de comités
  • Échanger occasionnellement les listes de publipostage avec d'autres organismes de bienfaisance pour réduire les coûts
  • Tout autre but pour lequel une autorisation est accordée par les intéressés

Pratiques de la Fondation en matière de protection des renseignements personnels

La Fondation a l’obligation de respecter tous les aspects de la loi votée à cet effet. Les pratiques de la Fondation sont conçues de manière à atteindre ce but. Dans ses tentatives de recueillir, d’utiliser et de conserver des renseignements personnels, la Fondation observe les pratiques suivantes :

  • Le consentement pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels doit rester incontournable. Le consentement obtenu dans ce but sera rendu clair par la nature même de la transaction ou obéira aux critères de cette politique ou sera précisé au moment même de recueillir les renseignements, sinon après les avoir recueillis. Le consentement sera explicite ou implicite, donné directement par l’intéressé ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut-être donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement obtenu par déduction, d’après ce que la conduite de l’intéressé laisse supposer.
  • Toute autre utilisation est sujette au consentement des intéressés, la Fondation leur offrant à chaque fois la possibilité de refuser que ces renseignements soient utilisés dans un but autre que celui pour lequel ils ont été recueillis.
  • Toutes les précautions sont prises pour que ces renseignements soient à l’abri d’une utilisation malencontreuse ou frauduleuse.
  • À l’interne, l’accès aux renseignements personnels est limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le but pour lequel ils ont été recueillis.
  • Ces renseignements sont gardés dans des lieux sûrs et dans des serveurs contrôlés par la Fondation ou encore dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Des mesures de protection spéciales (physiques, électroniques et d’ordre oragisationnel) sont déjà mises en place pour veiller à ce que lesdits renseignements ne soient ni partagés ni divulgués au-delà des buts pour lesquels ils ont été recueillis.
  • Des mesures de précaution sont prises pour assurer l’intégrité desdits renseignements.
  • Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à leur utilisation dans le but pour lequel ils ont été recueillis, mais aussi le temps de remplir certaines obligations juridiques. À l’échéance de tout besoin d’utilisation de ces renseignements (dans le but pour lequel ils ont été recueillis), il est convenu de les détruire.
  • Les intéressés ont droit d’accès aux renseignements les concernant détenus par la Fondation et peuvent en vérifier l’exactitude, au besoin.
  • De temps à autre, la Fondation peut divulguer ces renseignements aux :
    • Fournisseurs de services, notamment les organismes ou personnes retenus pour remplir certaines fonctions à sa place (ex., traitement de données, services administratifs ou professionnels, gestion de documents, publipostage, etc.).
    • Bénévoles ou membres du personnel qui examinent et évaluent au nom de la Fondation les demandes de financement ou de bénévolat.
    • Autres organismes à but non lucratif (consentement requis).
    • Parties tierces, lorsque l’autorisation est accordée ou lorsque la divulgattion s’avère requise ou permise en vertu de la loi.
  • Lorsque des renseignements sont transmis aux fournisseurs de services externes, la Fondation s’assure que ces derniers ont mis en place des politiques et des procédures de protection des renseignements personnels au moins comparables aux siennes.

Le site Web de La Fondation

La Fondation utilise les moyens technologiques de pointe (ex., coupe-feu très performants, anti-virus, mots de passe, logiciels d’encryptage) pour protéger tous les renseignements reçus en ligne.

Lorsqu’un individu visite notre site Web, notre serveur enregistre automatiquement le nom de domaine et les renseignements standards livrés au cours d’une telle opération. Ces renseignements sont utilisés à des buts statistiques pour nous aider à gérer notre site : ils ne nous servent aucunement à identifier les visiteurs. Nous utilisons les témoins de connexion (cookies) et autres technologies pour garder trace des interactions de nos visiteurs, et ce, dans le but d’améliorer notre site et de personnaliser leurs prochaines visites. Notre site Web peut à l’occasion mentionner des liens électroniques avec d’autres sites, mais seulement à titre pratique pour faciliter la tâche aux visiteurs. Les parties tierces risquent d’avoir des politiques et des procédures de protection des renseignements diffèrentes de celles de la Fondation : celle-ci ne saurait en aucun cas en être tenue responsable.

Modifications apportées à cette politique

La Fondation se réserve le droit de modifier ou de compléter sa politique à n’importe quel moment.

Processus d’accès aux renseignements, d’enquêtes et de plaintes

Les personnes dont la Fondation détient des renseignements personnels ont le droit :

  • de connaître l’existence de tels renseignements et le droit d’y accéder pour en vérifier l’exactitude; et
  • de porter plainte en cas de renseignements inappropriés, d’utilisation abusive, de conservation ou de divulgation irrégulières.

Un agent local est chargé, dans chaque division et au Bureau national de la Fondation, d’administrer la politique et les procédures afférentes aux renseignements personnels, y compris les demandes d’accès.

Les plaintes ou requêtes relatives à la politique ou aux procédures de protection des renseignements personnels de la Fondation peuvent être adressées directement à Teresa Havill, l’agent principal par courrier électronique (privacy@kidney.ca) ou par la poste à :

La Fondation canadienne du rein
a/s : agent principal chargé de la protection des renseignements personnels
5160, boul. Décarie, bureau 310
Montréal (Québec) H3X 2H9
Téléphone : 1-800-361-7494
Télécopie : 1-514-369-2473


Bureau national - 5160, boul. Décarie, bureau 310, Montréal, QC H3X 2H9 - Tél. : (514) 369-4806 / 1-800-361-7494
Numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance : 107567398RR0001