Info Impôt - Année d'imposition 2015


Chaque année au cours de la période de déclaration d’impôt, La Fondation canadienne du rein prépare une liste généralisée de tuyaux sur l’impôt pour les patients en dialyse ou ayant reçu une greffe du rein.  Les mesures d’aide fiscale les plus couramment utilisées par les patients en néphrologie sont le crédit d’impôt pour frais médicaux et le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les renseignements fournis ci-dessous sont de nature générale et ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les circonstances.  Bien que nous mettons tout en œuvre afin d’en assurer l’exactitude, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal professionnel pour vos questions individuelles.  L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit également des instructions détaillées sur l’utilisation des divers crédits d‘impôt et déductions offerts aux contribuables.  Vous pouvez obtenir ces renseignements dans le site Web de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca, au bureau des services fiscaux de votre localité, ou en composant le 1-800-959-8281.

Crédit d'impôt pour frais médicaux

Le crédit d’impôt pour frais médicaux est un crédit d’impôt non remboursable pouvant être utilisé pour un large ensemble de frais médicaux ou connexes, comme des services de soins de santé, des frais de déplacement, des médicaments, des frais dentaires, une assurance-maladie, et des frais de travaux de rénovation d’une résidence pour y installer un appareil de dialyse.  Des frais à l’étranger au-delà de la couverture provinciale peuvent également être compris.  Vous pouvez déclarer vos dépenses, celles de votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait; et celles de vos enfant ou des enfants de votre conjoint(e) de fait nés en 1998 ou plus tard et, dans certaines limites, celles de vos autres personnes à charge. Vous devez produire les reçus de toutes vos dépenses, à quelques exceptions (voir transport). Vous pouvez déclarer des frais médicaux admissibles payés à tout moment au cours d’une période de 12 mois se terminant en 2015 et non déclarés en 2014. Le total de vos frais doit être supérieur à 3% de votre revenu net (ligne 236) ou 2 208 $, selon le montant le moins élevé. Pour obtenir d’autres renseignements et une liste des frais médicaux courants admissibles, visitez : www.cra-arc.gc.ca/medicaux.

Transport et repas

Les frais de déplacement pour obtenir des soins médicaux peuvent être compris dans les frais médicaux pour les personnes devant se déplacer sur plus de 40 kilomètres chacun pour l’aller et le retour.  Les personnes devant se déplacer sur plus de 80 kilomètres chacun pour l’aller et le retour peuvent également être en mesure de demander les frais de repas et d’hébergement.

Vous pouvez choisir de calculer les frais de déplacement ou de repas selon une méthode détaillée ou simplifiée :

Méthode simplifiée

  • Cette méthode vous permet de demander les frais d’utilisation d’un véhicule en multipliant le nombre de kilomètres par le taux cents/kilomètre établi par l’ARC pour la province ou le territoire où les déplacements ont commencé. 
  • Dans le cas des frais de repas, vous pouvez demander un taux fixe de 17 $ par repas, jusqu’à concurrence de 51 $ par journée par personne, sans devoir soumettre de reçus. Prenez note que vous pouvez être appelé à fournir de la documentation pour appuyer votre réclamation.

Méthode détaillée

  • Vous devez conserver vos reçus et tenir un registre des frais de déplacement engagés au cours d’une période de 12 mois pour des raisons médicales et tenir compte du nombre total de kilomètres parcourus expressément pour des raisons médicales.
  • Par exemple, si vous avez parcouru 10 000 km au cours d’une année, et 1 000 km pour des raisons médicales, vous pouvez déduire 10 % de vos frais d’utilisation d’un véhicule à titre de frais de déplacement. Dans le cas des frais de repas, vous devez conserver vos reçus.

Si vous nécessitez l’aide d’un accompagnateur lors de vos déplacements (cette nécessité doit être attestée par un médecin praticien), les frais de déplacement de cette personne peuvent également être déduits.  Les frais de déplacement par ambulance pour l’aller à l’hôpital et le retour sont également des frais médicaux admissibles.  Vous devez produire les reçus pour déduire tous les frais de déplacement, à l’exception des frais d’utilisation d’un véhicule et de repas.

 Taux cents/kilomètre de l’ARC par province ou territoire pour 2015
(Selon les taux affichés à www.cra-arc.gc.ca/fraisdedeplacement/)

Province ou Territoire Cents/kilomètre
Alberta
Colombie-Britannique
île-du-Prince-Édouard
Manitoba
Nouveau-Brunswick  
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Québec
Saskatchewan
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Yukon
44,5 cents
48,5 cents
48,5 cents
47,5 cents
49,0 cents
49,5 cents
61 cents
55,0 cents
50,5 cents
46,5 cents
52,0 cents
61,5 cents
60,5 cents

Nous vous conseillons de continuer de tenir un registre précis de votre kilométrage et de conserver vos reçus de vos frais, ainsi que d’obtenir une lettre de votre médecin ou unité de dialyse au cas où vous devez fournir une preuve du nombre de déplacements que vous avez effectué.  Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre.

Modèle :  Trajets à l'hôpital

Rein artificiel (machine) et dialyse à domicile

Les particuliers ayant installé un appareil d’hémodialyse (rein artificiel) dans leur domicile peuvent déduire les frais suivants:

  • les frais de réparation et d’entretien du rein artificiel et le coût du matériel destiné à l’appareil;
  • les dépenses d’eau et d’électricité nécessaires au fonctionnement de l’appareil;
  • les frais engagés pour loger l’appareil (c.-à-d. les taxes municipales, les assurances, le chauffage, l’éclairage, l’entretien et la réparation, mais non l’amortissement ni l’intérêt hypothécaire) ou la partie du loyer afférente à la pièce où est installé l’appareil.

Si vous consacrez une pièce de votre domicile à l’entreposage du matériel de dialyse ou pour y effectuer la dialyse en un endroit calme et sanitaire, vous pouvez être admissible à la déduction d’une partie des frais d’exploitation de la résidence.  Par exemple, si vous habitez une demeure à six pièces, et vous en utilisez une à titre de chambre de dialyse, vous pouvez peut-être déduire un sixième de vos frais de loyer, de chauffage et d’électricité. 

De plus, d’autres déductions possibles comprennent les suivantes.

  • les ajouts, rénovations, ou modifications apportées à une maison;
  • un téléphone supplémentaire dans la chambre de dialyse;
  • tous les appels interurbains faits à l’hôpital pour obtenir des conseils ou faire réparer l’appareil, ainsi que les frais nécessaires et inévitables du transport de l’approvisionnement.

Le représentant de l’hôpital ayant autorisé l’installation de l’appareil doit attester que les ajouts, rénovations et transformations étaient nécessaires à son installation (voir le modèle de lettre ci-dessous).

Modèle : Attestation pour l'installation d'un rein artificiel (appareil de dialyse)

Transplantation d'organes

Les particuliers peuvent demander les frais raisonnables pour localiser un donateur compatible, pour organiser la greffe, y compris les frais juridiques, les primes d’assurance, ainsi que les coûts raisonnables de déplacement qui comprennent le logement pour le patient, le donateur et les personnes qui les accompagnent.  Si le donateur a assumé ses propres frais et n’a reçu aucun remboursement, le donateur peut déclarer ces éléments sur sa propre déclaration d’impôt. 

Supplément remboursable des frais médicaux

Un crédit remboursable de 1 172,00 $  peut être déduit par les travailleurs à faible revenu ayant des frais médicaux élevés.  Pour plus de renseignements, consultez le Guide général d’impôt et de prestations offert par l’ARC : www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5013-g/5113g-15f.pdf (page 72, ligne 452)

Médicaments ou instruments médicaux

Santé Canada offre un accès à des médicaments non commercialisés et instruments médicaux non encore approuvés pour la vente au Canada par l’entremise de son Programme d’accès spécial (PAS) aux médecins qui traitent des patients atteints d’affections sérieuses mettant la vie en danger pour lesquels les thérapies conventionnelles n’ont pas réussi, ne sont pas disponibles ou sont inappropriées.  Pour plus de renseignements, visitez : www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/acces/drugs-drogues/index-fra.php. 

Crédit d'impôt pour personnes handicapées

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt non remboursable qui sert à réduire l’impôt à payer dans la déclaration de revenus des personnes handicapées ou des personnes qui les soutiennent. La dialyse fait partie des soins thérapeutiques essentiels qui répondent aux critères d’admissibilité pour ce crédit. Si vous êtes admissible, le crédit peut réduire votre impôt à payer. Si vous n’avez aucun impôt à payer, vous pouvez transférer le crédit à un conjoint ou autre personne offrant un soutien. Vous trouverez ci-dessous une copie du certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Nous recommandons que tous les patients en dialyse présentent une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées. L'application est facile à remplir et les travailleurs sociaux en néphrologie peuvent vous aider, au besoin; il n'est pas nécessaire de demander l'aide d'une entreprise privée. Le montant pour personnes handicapées en 2015 s’élève à 7 899,00 $ avec attestation d'un practicien qualifié. Les personnes de moins de 18 ans peuvent également être admissibles à un supplément. Ce montant peut varier d’une province ou territoire à l’autre : www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/5013-g/5113g-15f.pdf (ligne 316, page 59)

Si vous recevez une greffe, vous ne serez plus admissible au crédit, à moins que vous soyez admissible à un type différent de handicap (p. ex. cécité).  Vous pouvez peut-être demander un crédit pour la partie de l’année d’imposition au cours de laquelle vous receviez encore un traitement de dialyse.  Par exemple, si vous avez reçu une greffe le 1er mai 2015, vous pouvez demander un crédit pour la période de janvier à avril 2015.

Remarque importante : Le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201) doit être rempli par un praticien qualifié (médecin, physiothérapeute, etc.).  À la partie B, sous la section Soins thérapeutiques essentiels, nous suggérons que votre médecin réponde « oui » à la question : « Est-ce que votre patient répond aux conditions pour les soins thérapeutiques essentiels? » et qu’il précise le « type de soins thérapeutiques » de la façon suivante : dialyse rénale pour filtrer le sang.  La lettre ci-jointe, Addenda au certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, peut également aider à expliquer le diagnostic d’insuffisance rénale terminale et le temps de dialyse requis.

Addenda au certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicappées

 Le formulaire à compléter pour faire une demande de certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées est disponible au www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Si vous avez une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pouvez peut-être déduire les dépenses que vous avez engagées dans l’année pour vous permettre de travailler, de fréquenter un établissement d’enseignement ou de faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.  Pour plus de détails sur la question, cliquez le lien suivant : www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/215/menu-fra.html.

Montant pour aidants familiaux

Pour 2014 et les années suivantes, si vous avez une personne à charge (enfants, époux ou conjoint de fait) ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez avoir le droit de demander un montant additionnel de 2 093 $ avec une note signée par un médecin qui atteste de la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Pour plus de renseignements, visitez le lien suivant : www.cra-arc.gc.ca/aidantsfamiliaux/

Programme de remboursement de la taxe d'accise fédérale sur l'essence

Le Programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence rembourse une partie de la taxe d'accise fédérale payée sur l'essence réservée à l'usage de personnes avec un certificat médical attestant de leur mobilité réduite permanente qui rend dangereuse l'utilisation de moyens de transport en commun. Pour plus de renseignements, visitez le lien : www.servicecanada.gc.ca/fra/gdc/remboursement_taxe_essence.shtml

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)

Il s’agit d’un crédit d’impôt qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu déjà sur le marché du travail, et à encourager d’autres Canadiens à entrer sur le marché du travail.  La PFRT consiste en un montant de base et un supplément pour personnes handicapées. Pour plus de renseignements, visitez le lien suivant : www.cra-arc.gc.ca/bnfts/wtb/menu-fra.html.

Autres crédits et déductions d'impôt

Vous pouvez peut-être demander d’autres crédits et déductions d’impôt selon vos circonstances particulières.  Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal afin de déterminer votre admissibilité.

Comptoir de préparation des déclarations par des bénévoles

Des bénévoles, ayant reçu une formation de l’ARC, sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus et de prestation. Pour plus d’information sur le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, comment devenir bénévole ou pour trouver un organisme communautaire participant dans votre région, visitez www.cra.gc.ca/benevole ou communiquer avec l’ARC en composant le 1-800-959-8281.

Renseignements destinés aux personnes handicapées

Le guide Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées – 2015 (Guide RC 4064 (F) Rév.15), renferme des renseignements détaillés sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées et le crédit d’impôt pour frais médicaux, ainsi que sur d’autres déductions auxquelles vous pouvez être admissible. Vous pouvez télécharger le guide de l’ARC de son site web au www.cra-arc.gc.ca/handicape, commander un exemplaire imprimé, ou des versions en formats alternatifs et/ou substituts, incluant en braille et en texte électronique lu par synthétiseur, au www.cra-arc.gc.ca/formspubs/hlp/bt_mltpl-fra.html ou en composant le 1-800-959-8281.

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à accumuler de l'épargne et à assurer ainsi la sécurité financière à long terme d'une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour plus d’information sur se régime, consultez le site : www.cra-arc.gc.ca/reei/.


Pour de plus amples renseignements sur votre déclaration de l’impôt sur le revenu,
prière de visiter le site web de l’ARC au
www.cra-arc.gc.ca
ou composer  :
Demandes de renseignements sur l'impôt des particuliers : 1-800-959-8281
Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) : 1-800-267-6999 (service automatisé)

 

 

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